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ARTISTE - PEINTRE - SCULPTEUR

Conditions générales de vente

    1: Validité

Les ventes d’œuvres crées par Mireille Zagolin conclues par le canal de ce site sont réalisées selon les présentes conditions générales de vente. Par la commande d’une œuvre, ces conditions sont considérées comme acceptées par le client.

   

    2: Offre et conclusion du contrat

Les offres d’œuvres et leur prix figurant sur le site « mireillezagolin.com », sous la rubrique «Boutique», ne sont pas juridiquement contraignantes. Cependant en cliquant sur le bouton «Commander», le client soumet une commande ferme de l’œuvre figurant sur la page de commande. Mireille Zagolin confirme la réception de la commande après l’avoir reçue. Les commandes ont force obligatoire seulement après confirmation écrite de commande par Mireille Zagolin. S’il est constaté, après la confirmation de commande, que la livraison de l’œuvre n’est pas possible ou qu’il existe une erreur dans le prix, la commande est annulée ou, en cas d’erreur dans le prix et que la marchandise a déjà été livrée, le client est prié de verser la différence de prix. En cas d’erreur dans le prix et si le client n’est pas d’accord avec la facturation de la différence de prix, il est autorisé à retourner l’œuvre.

 

    3: Prix

Le prix déterminant est celui indiqué dans la confirmation de commande. Les prix s’entendent en francs suisses. Les frais d’emballage et de transport sont payables en sus.

 

    4: Conditions d’emballage et d’expédition

Les prix d’emballage et d’expédition indiqués sur le site s’appliquent pour des livraisons en Suisse par La Poste Suisse SA.

Pour des livraisons hors de Suisse, les acheteurs sont priés de contacter directement Mireille Zagolin (mireille@mireillezagolin.com) afin que les prix d’emballage et d’expédition soient déterminés selon les particularités logistiques et douanières du pays et du lieu de destination.

Lors de la livraison, le client est tenu de garantir une possibilité de dépôt de l’œuvre.

Les réclamations relatives à un endommagement, un retard, une perte ou un emballage défectueux doivent être annoncées immédiatement après la réception de la marchandise.

    5: Retours

Les clients ont le droit de retourner l’œuvre pendant 7 jours suivant la réception. Le droit de retour est exercé en retournant l’œuvre; toutefois, celle-ci ne doit pas avoir été endommagée.

Les frais d’emballage et d’expédition pour le retour de l’œuvre sont à la charge du client.

Après réception de la marchandise par Mireille Zagolin, le prix de vente déjà versé est crédité au client. Toutefois, une retenue sur le prix de vente à verser pour cause d’éventuels dommages ou des coûts d’envoi de la marchandise, demeurent réservés. Mireille Zagolin peut refuser de créditer le montant jusqu’à ce qu’elle ait reçu l’œuvre en retour.

Le client est responsable de l’emballage de la marchandise retournée afin qu’elle soit apte au transport.

    6: Paiement

Les œuvres sont payables par carte de crédit au moment où la commande est confirmée par Mireille Zagolin, à moins que des conditions particulières soient convenues et confirmées par écrit entre Mireille Zagolin et le client.

    7: Limitation de responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts fondées sur l’impossibilité de la prestation, sur une violation contractuelle, sur une faute commise lors de la conclusion du contrat ou sur un acte illicite sont exclues à l’encontre de Mireille Zagolin, à moins qu’un acte intentionnel ou une négligence grave ne lui soit imputable.

    8: Protection des données

Mireille Zagolin s’engage à respecter les prescriptions en matière de protection des données lors du traitement des données clients. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des données clients dans le document « Politique de confidentialité ». Celui-ci constitue partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, en acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la « Politique de confidentialité ».

    9: For

Le for exclusif est établi à Nyon, Suisse.

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse.

    10: Dispositions finales

Mireille Zagolin se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente.

Mise à jour :      14.01.2022